par admin | Déc 9, 2020 | Uncategorized
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé depuis dix ans, relève la Cour des comptes dans un rapport publié le 2 décembre. en lire plus
par admin | Déc 8, 2020 | Droit Pénal
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Alexander Vinnik des faits de cybercriminalité liés au rançongiciel Locky mais l’a condamné pour blanchiment organisé à cinq d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Le parquet avait requis dix ans et 750 000 €. en...
par admin | Déc 8, 2020 | Droit Pénal
Doit être cassé l’arrêt qui ne répond pas à une demande de huit clos. en lire plus
par admin | Déc 8, 2020 | Droit Pénal
Vendredi 4 décembre, un enquêteur belge entendu en visioconférence par la cour d’assises de Paris a fragilisé la défense du principal accusé, Ayoub El-Khazzani. Et, en creux, celle de Mohamed Bakkali, présenté par l’accusation comme le chauffeur ayant rapatrié en...
par admin | Déc 8, 2020 | Droit Civil
La Cour de cassation vient préciser que le créancier qui n’a pas pu profiter de la prestation ne peut pas invoquer la force majeure pour demander la résolution du contrat. La force majeure est un outil à la disposition du débiteur et non du créancier. en lire...
