par admin | Fév 17, 2021 | Uncategorized
Le renforcement de la préservation de l’ordre public est l’un des principaux objectifs du projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 février. Sujet particulièrement sensible...
par admin | Fév 17, 2021 | Uncategorized
Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée...
par admin | Fév 16, 2021 | Droit Pénal
Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, autorisant le recours à la visioconférence, sans l’accord des parties, devant les juridictions pénales autres que criminelles, portent une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la...
par admin | Fév 16, 2021 | Droit Pénal
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une personne soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence lorsque ses réponses pourraient faire ressortir sa responsabilité pour une infraction passible de sanctions...
par admin | Fév 16, 2021 | Droit Pénal
Dans un excellent roman ayant pour trame une affaire se déroulant aux assises, Laure Heinich entraîne le lecteur dans une passionnante étude de cette juridiction fascinante, sondant les tréfonds de l’âme humaine, à travers les yeux et le quotidien de l’avocate des...
