par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise qui fait l’objet d’une opération de concentration autorisée par l’Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette autorisation devant le juge administratif, a jugé la section du contentieux du Conseil...
par admin | Mar 15, 2021 | Droit Social
En cas de dispense d’activité d’un salarié titulaire d’heures de délégations, il convient de se référer aux horaires que le salarié aurait dû suivre s’il avait travaillé, ce dernier pouvant prétendre au paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de...
par admin | Mar 15, 2021 | Droit Pénal
Bien qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ait été renvoyée au Conseil constitutionnel sur la notification du droit de se taire au cours des débats sur la détention provisoire, la chambre criminelle a donné son propre point de vue dans l’arrêt du 24...
