par admin | Avr 8, 2021 | Droit Pénal
Par un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de cassation est venue définitivement entériner le non-lieu prononcé dans le cadre de l’instruction ouverte des suites du décès du militant écologiste en marge de la mobilisation contre le projet de barrage de Sivens. en lire...
par admin | Avr 8, 2021 | Droit Pénal
La constatation de l’existence de raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis les infractions reprochées ne permet pas de déduire l’existence d’indices graves ou concordants de sa participation à ces mêmes faits, cette dernière exigence étant plus...
par admin | Avr 8, 2021 | Droit Immobilier
La direction générale des finances publiques et l’ordre des géomètres-experts ont signé une convention permettant de digitaliser progressivement dans les cinq années à venir les documents cadastraux et de les rendre consultables gratuitement par les utilisateurs. en...
par admin | Avr 8, 2021 | Droit des affaires
Un mouvement de grève entamé à l’appel d’un syndicat du personnel d’une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de préavis imposé par celle-ci, destiné à porter les revendications des travailleurs de...
par admin | Avr 8, 2021 | Droit des affaires
Jeudi dernier, pendant près de 2h30, Charles Duchaine, directeur de l’AFA, était auditionné par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, dans le cadre de l’évaluation de la loi Sapin 2. Alors que certains appellent ouvertement à une fusion HATVP-AFA, Charles...
