par admin | Juil 6, 2021 | Uncategorized
La Cour des comptes a procédé à l’évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, sur la période 2010-2019. en lire plus
par admin | Juil 5, 2021 | Droit Pénal
Commet un faux la personne qui falsifie des procès-verbaux d’assemblée générale ou de réunion du conseil d’administration d’une association dont l’établissement n’est requis ni par la loi ni par les statuts de ladite association, qui ne créent pas nécessairement le...
par admin | Juil 5, 2021 | Droit Immobilier
Un décret du 28 juin 2021 s’intéresse à l’évolution des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948. en lire plus
par admin | Juil 5, 2021 | Droit Immobilier
SI l’économie générale du dispositif existant est reconduite, certaines nouveautés sont à signaler quant à la prise en considération de la performance énergétique du logement. en lire plus
par admin | Juil 5, 2021 | Droit Immobilier
Un décret du 30 juin 2021 recodifie la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixe les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent. en lire plus
