SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • MENU
    • Le Cabinet
    • Domaine d’intervention
    • Contact et Accès
    • Actualités
Sélectionner une page

Petite pause automnale

par admin | Oct 29, 2021 | Droit Immobilier

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus

Circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet

par admin | Oct 29, 2021 | Droit des affaires

La coopération entre l’administration fiscale et le parquet s’est considérablement renforcée depuis la quasi-disparition du « Verrou de Bercy », mesure phare de la loi du 23 octobre 2018. Cette réforme a ainsi redéfini les modalités de saisine du parquet par...

L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds

par admin | Oct 29, 2021 | Droit des affaires

L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation...

Petite pause automnale

par admin | Oct 29, 2021 | Droit des affaires

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus

Petite pause automnale

par admin | Oct 29, 2021 | Uncategorized

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress