par admin | Déc 13, 2021 | Droit Civil
Lorsqu’un citoyen pense à la justice, il peut penser aux avocats en robe, aux tribunaux dotés de piliers néoclassiques ou aux statues de la Justice avec sa balance. Dans la pratique, cette image est dépassée et nous disposons aujourd’hui d’outils modernes pour rendre...
par admin | Déc 13, 2021 | Droit Civil
La première chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un avocat peut, comme tout cocontractant, invoquer une situation de dépendance économique et l’avantage excessif qu’en a retiré son client pour annuler une convention d’honoraires. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Déc 13, 2021 | Uncategorized
Dans un rapport qui n’est pas encore publié, les députés tentent de redonner le goût des urnes aux citoyens. Sur la boutique Dalloz Code électoral 2022, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 13, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise la portée du principe de capitalisation appliqué dans le cadre du système européen de crédits universitaires (ECTS). Sur la boutique Dalloz Code de l’éducation 2021, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Déc 10, 2021 | Droit Social
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé, est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge doit accorder au salarié qui le demande l’indemnité de préavis et les...
