par admin | Fév 28, 2022 | Uncategorized
Au lendemain de la « première vague » de la pandémie, le volontarisme dont ont fait preuve les collectivités territoriales afin de pallier les insuffisances de l’État pose en des termes nouveaux la question d’une décentralisation des compétences dans le domaine de la...
par admin | Fév 28, 2022 | Uncategorized
Le Conseil constitutionnel censure l’absence de voie de recours en cas de refus de légalisation par l’autorité compétente d’un acte public étranger. en lire plus
par admin | Fév 19, 2022 | Uncategorized
Les très attendues propositions de nominations au Conseil constitutionnel ont déjoué tous les pronostics qui circulaient tant dans le monde juridique que dans la presse. en lire plus
par admin | Fév 18, 2022 | Droit Social
Le test du système de vote électronique et la vérification que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée ne doivent pas nécessairement intervenir immédiatement avant l’ouverture du scrutin et publiquement en présence des représentants des listes de candidats....
par admin | Fév 18, 2022 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus
