par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode...
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 30 mars. en lire plus
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels. en lire...
par admin | Avr 8, 2026 | Droit des affaires
Il résulte de l’article 1231-1 du code civil que la banque, qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement, agit en qualité de prestataire de services de paiement et que, dès lors qu’elle est tenue de ne pas s’immiscer dans les affaires de son...
par admin | Avr 8, 2026 | Uncategorized
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