par admin | Déc 2, 2022 | Uncategorized
Depuis plusieurs années, une fois l’an, Lefebvre Dalloz fait paraître un ouvrage de fantaisie ou de culture générale du droit. Après L’analyse juridique des contes de fées, Les nouveaux contes juridiques, Zola et le droit, Institutes de Justinien et Femmes de loi,...
par admin | Déc 2, 2022 | Uncategorized
Le décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 précise les modalités d’application des nouveaux articles L. 361-4 (subvention aux exploitants agricoles afin de prendre en charge une partie des cotisations de leur contrat assurance récolte) et L. 361-4-2 du code rural...
par admin | Déc 2, 2022 | Uncategorized
Lorsqu’est en cause la règle de gabarit, la majoration du volume constructible de logements sociaux ne peut pas dépasser la limite fixée en valeur absolue par le règlement du plan local d’urbanisme. en lire plus
par admin | Déc 1, 2022 | Droit Social
Sélection de l’actualité « sociale » marquante de la semaine du 21 novembre 2022. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 1, 2022 | Droit Social
Lorsque l’avis du médecin du travail précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi et que l’employeur est dispensé de mener des recherches en ce sens, ce dernier n’a pas l’obligation de consulter les représentants du...
