par admin | Déc 15, 2022 | Droit Social
Sélection de l’actualité « social » marquante des semaines du 5 décembre 2022. en lire plus
par admin | Déc 15, 2022 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « pénal » marquante des semaines du 5 décembre 2022. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 15, 2022 | Droit des affaires
Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) sont exclus de la compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), peu important que le FGAO intervienne subsidiairement,...
par admin | Déc 15, 2022 | Droit des affaires
Dans deux arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne apporte de très utiles précisions sur la mise en jeu de l’indemnisation du créancier impayé à l’échéance pour plusieurs factures résultant d’un même contrat. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Déc 15, 2022 | Droit des affaires
Effectuer ses achats en ligne est une pratique de plus en plus courante ces dernières années. Ce que l’on nomme désormais communément l’e-commerce impose de redéfinir les contours du droit commercial et du droit lié à la protection des données personnelles. Les [nos]...
