par admin | Fév 14, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Fév 14, 2023 | Droit des affaires
Après avoir recommandé, l’an passé, un assouplissement du droit de résiliation unilatérale des contrats d’assurance affinitaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend, comme il s’y était engagé, un nouvel avis par lequel il entend, cette fois,...
par admin | Fév 14, 2023 | Droit des affaires
Dans un arrêt du 8 février 2023 promis au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale vient préciser que l’autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission de la créance au passif d’une procédure collective ne fait pas obstacle au...
par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 30 janvier et 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la santé 2019/2020 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 14, 2023 | Uncategorized
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux et l’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à cette déclaration annuelle qui doit être souscrite, pour la première fois, au plus tard le 30...
