Les biens mobiliers nécessaires au travail du saisi redeviennent saisissables lorsqu’ils se trouvent dans un lieu autre que celui où il demeure ou travaille habituellement (C. pr. exéc., art. L. 112-2, 5°). La deuxième chambre civile juge que cette condition relève d’une appréciation de fait, qui doit porter sur la situation du débiteur à la date de la saisie. L’expulsion ultérieure du débiteur et l’adresse du siège de son exploitation figurant au répertoire SIREN ne suffisent pas à caractériser que le matériel agricole saisi se trouvait dans un autre lieu.

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