Longtemps utilisée comme un réflexe administratif, la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) change de statut. Par un avis du 13 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne peut fonder une décision de séjour sans vérification de la fiabilité et de l’actualité des données utilisées. En érigeant cette exigence en garantie procédurale, le juge administratif consacre en creux un « droit à la donnée policière fiable », appelé à structurer durablement le contentieux administratif, à l’heure où les fragilités du TAJ ne peuvent plus être ignorées.
