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Quand la lutte contre les dérives sectaires investit le code de la santé publique

par admin | Juil 11, 2024 | Droit Pénal

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » comporte plusieurs dispositions inscrites dans le champ de la santé.

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Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne

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