Dans sa décision du 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a estimé que l’asile garanti par le Préambule de la Constitution de 1946 ne relève pas de l’identité constitutionnelle de la France. Constatant que le droit de l’Union assure une protection jugée équivalente, il a refusé d’examiner la constitutionnalité des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux transferts « Dublin ».
