Par une décision du 6 octobre 2025, le Tribunal des conflits applique la théorie du cumul de responsabilités au contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique. Saisi d’un litige opposant un agent contractuel victime de harcèlement à son supérieur hiérarchique, le Tribunal qualifie les agissements de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service. Cette qualification ouvre à la victime une double voie d’action indemnitaire : devant le juge judiciaire à l’encontre de l’agent harceleur, et devant le juge administratif à l’encontre de l’administration employeur. La décision, qui s’inscrit dans la continuité des arrêts classiques en la matière, renforce la protection des agents publics victimes.
