par admin | Juin 7, 2024 | Uncategorized
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par admin | Juin 6, 2024 | Uncategorized
Éric Woerth, a remis, le 30 mai, son rapport de 51 propositions visant à alléger le millefeuille territorial. Certaines d’entre elles, comme la création d’une gouvernance des finances locales ou le retour du conseiller territorial, suscitent des réactions négatives...
par admin | Juin 6, 2024 | Uncategorized
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par admin | Juin 5, 2024 | Uncategorized
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Le Conseil d’État rend une décision dans laquelle elle refuse l’accès de masse aux décisions judiciaires, ici en matière pénale. Un tel rejet est notamment justifié par la nécessité d’identifier et trier les décisions en fonction de leur régime de communication,...
par admin | Juin 3, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 29 avril au 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
