par admin | Juil 9, 2025 | Uncategorized
Alors que la publication de l’enquête sur « l’accès aux droits et sur les relations entre police et population » par le Défenseur des droits, appelant notamment à modifier le cadre légal de la pratique des contrôles d’identité et à mieux en encadrer la pratique, a été...
par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 juin. en lire plus
par admin | Juil 8, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin. en lire plus
par admin | Juil 4, 2025 | Uncategorized
Dès lors qu’un conseiller régional se trouve privé du droit électoral en vertu d’une condamnation dont le juge pénal a décidé l’exécution provisoire, le préfet est tenu de le déclarer immédiatement démissionnaire d’office. en lire plus
par admin | Juil 4, 2025 | Uncategorized
Rendu public le 2 juillet, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires met en en lumière des dysfonctionnements structurels et pointe du...
par admin | Juil 3, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 juin. en lire plus
