par admin | Oct 14, 2020 | Uncategorized
Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats,...
par admin | Oct 14, 2020 | Uncategorized
Par deux arrêts rendus le 8 octobre, le Conseil d’État est venu expliciter certaines règles en matière de droit au logement opposable. en lire plus
par admin | Oct 14, 2020 | Uncategorized
L’ordonnance du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Marseille était attendue à plus d’un titre : d’abord pour ses conséquences immédiates sur le maintien ou non de l’interdiction absolue pendant quinze jours d’ouverture des bars et restaurants, ensuite...
par admin | Oct 13, 2020 | Uncategorized
En 2017, la France a respecté la procédure d’information auprès de la Commission européenne. Le Conseil d’État doit désormais trancher au fond alors même que la France s’apprête à autoriser à nouveau l’usage dérogatoire de ces pesticides. en lire...
par admin | Oct 13, 2020 | Uncategorized
La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines prestations. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas y avoir recours lorsque les prestations sont « connues et normalisées ». en lire plus
par admin | Oct 13, 2020 | Uncategorized
La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations. en lire...
