La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines prestations. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas y avoir recours lorsque les prestations sont « connues et normalisées ».
La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines prestations. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas y avoir recours lorsque les prestations sont « connues et normalisées ».