par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut...
par admin | Jan 13, 2021 | Uncategorized
La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. en lire...
par admin | Jan 13, 2021 | Uncategorized
Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête d’un homme handicapé qui lui demandait d’ordonner au ministre de la santé de le faire vacciner dans les 48 heures. en lire plus
par admin | Jan 13, 2021 | Uncategorized
Le juge de l’excès de pouvoir doit apprécier la légalité du refus d’adopter un acte de police sanitaire à la date à laquelle il statue. en lire plus
par admin | Jan 12, 2021 | Uncategorized
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes du syndicat des avocats de France et du Conseil national des barreaux tendant notamment à la suspension de l’exécution de l’article 2 l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 qui permet la tenue d’une...
par admin | Jan 12, 2021 | Uncategorized
Les permis de construire soumis à étude d’impact doivent prévoir les mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) destinées à assurer le respect du principe de prévention. en lire plus
