par admin | Fév 18, 2026 | Uncategorized
Le Conseil d’État publie son édition 2025-2026 du Guide des outils d’action économique des personnes publiques. Cet outil de 327 pages à destination d’un large public présente un intérêt certain et permet d’améliorer la connaissance des divers leviers d’action dont...
par admin | Fév 13, 2026 | Uncategorized
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a publié le 3 février 2026, son 31e rapport annuel. Après un nouvel état des lieux sur le mal-logement 2025 en France, ce nouvel opus s’arrête sur une forme du mal-logement invisible :...
par admin | Fév 13, 2026 | Uncategorized
Un contrat de location pour héberger les services consulaires français à Bagdad dans les années 1960 a donné lieu à un contentieux indemnitaire introduit par les héritiers des propriétaires déchus de leur nationalité irakienne. Le tribunal administratif a décliné sa...
par admin | Fév 12, 2026 | Uncategorized
L’autorité qui condamne un opérateur économique au paiement d’une amende doit prendre en compte les circonstances de l’espèce pour assurer la proportionnalité de la peine. Il n’est pas nécessaire qu’elle tienne compte de l’interdiction de soumissionner qui est...
par admin | Fév 11, 2026 | Uncategorized
Une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de la juridiction administrative a été adoptée en décembre 2025. À l’heure où les usages et mésusages de l’IA générative se multiplient, elle offre un précieux et prudent « cadre d’emploi » à...
par admin | Fév 11, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 22 février. en lire plus
