Dans une décision du 11 mars 2026, le Conseil d’État énonce que ni le principe d’impartialité ni aucune règle générale de procédure ne s’opposent à ce qu’un rapporteur public puisse présenter ses conclusions devant la cour administrative d’appel après l’avoir fait sur la même affaire devant le tribunal administratif. S’il ne faut voir ici que la confirmation de la jurisprudence classique du Conseil d’État relative au principe d’impartialité s’imposant à toute juridiction et au rôle du rapporteur public, cette décision n’est pas sans soulever quelques interrogations quant à la manière dont la juridiction administrative se donne à voir.
