par admin | Fév 8, 2021 | Uncategorized
Depuis vendredi, l’Assemblée débat d’importantes modifications à la loi de 1901 sur les associations, contenues dans le projet de loi confortant les principes de la République. Contrat d’engagement républicain pour les subventions, dissolution administrative, contrôle...
par admin | Fév 6, 2021 | Uncategorized
Lorsqu’une sanction disciplinaire est suseceptible d’être prise sur le fondement d’un rapport établi à l’issue d’une enquête – y compris diligentée par des corps d’inspection –, les procès-verbaux des auditions des personnes entendues sur le comportement de l’agent...
par admin | Fév 5, 2021 | Uncategorized
Même si le législateur a prévu, dans la loi Montagne II, une expérimentation de l’activité partielle pour les agents des remontées mécaniques et des pistes de ski, ceux-ci pouvaient en bénéficier auparavant. en lire plus
par admin | Fév 4, 2021 | Uncategorized
Statuant au fond, le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets limitant puis interdisant la prescription d’hydroxychloroquine aux malades de la covid-19. Les données acquises de la science en mars et mai dernier justifiaient les décisions prises par le...
par admin | Fév 4, 2021 | Uncategorized
Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’Etat à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Uncategorized
La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité. Alors que le nombre de recours était en constante augmentation depuis sept ans, celui-ci a baissé de 22 % en 2020. en lire plus
