par admin | Mar 17, 2021 | Uncategorized
Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise qui fait l’objet d’une opération de concentration autorisée par l’Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette autorisation devant le juge administratif, a jugé la section du contentieux du Conseil...
par admin | Mar 15, 2021 | Uncategorized
La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a modifié le rôle et la composition du CESE afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Un comité indépendant chargé de faire...
par admin | Mar 12, 2021 | Uncategorized
Le gouvernement vient de publier ses indicateurs de l’activité normative pour 2021. Si la crise sanitaire a légèrement tari le flux de nouvelles lois, le nombre d’ordonnances a atteint un record, avec 125 ordonnances publiées. Il faudrait un mois entier, sans jamais...
