par admin | Fév 4, 2021 | Uncategorized
Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’Etat à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Uncategorized
La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité. Alors que le nombre de recours était en constante augmentation depuis sept ans, celui-ci a baissé de 22 % en 2020. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier, une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte entend simplifier les démarches des communes comme des sinistrés et améliorer l’indemnisation. en lire...
par admin | Fév 2, 2021 | Uncategorized
Des élections professionnelles par internet dans la fonction publique sont annulées au motif que les électeurs pouvaient obtenir une réédition de leurs identifiant et mot de passe sans contrôle suffisant. en lire plus
par admin | Fév 2, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État indique les modalités d’examen d’une demande d’asile présentée par un étranger parent d’un ou plusieurs enfants mineurs. en lire plus
par admin | Fév 1, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’autorité compétente en matière de réseau de distribution d’eau potable est tenue de donner suite à une demande de réalisation des travaux de raccordement. en lire plus
