par admin | Fév 18, 2021 | Uncategorized
Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés municipaux de Louis Aliot autorisant l’ouverture des musées de Perpignan. Sans surprise. en lire plus
par admin | Fév 17, 2021 | Uncategorized
Le renforcement de la préservation de l’ordre public est l’un des principaux objectifs du projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 février. Sujet particulièrement sensible...
par admin | Fév 17, 2021 | Uncategorized
Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée...
par admin | Fév 16, 2021 | Uncategorized
Le code de la commande publique contient des dispositions dérogatoires aux procédures de passation de droit commun en cas de marché de défense ou de sécurité. L’identification de ces marchés est appréciée strictement par le juge administratif. en lire...
par admin | Fév 16, 2021 | Uncategorized
Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de faire droit à la demande de l’association Robin des lois d’inclure dans la première étape de la campagne vaccinale contre la covid-19 l’ensemble des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. en lire...
par admin | Fév 15, 2021 | Uncategorized
L’administration peut refuser la délivrance d’un visa en cas de risque avéré de détournement de son objet mais les conditions diffèrent selon la durée du visa. en lire plus
