par admin | Mar 18, 2021 | Uncategorized
Deux ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 12 mars 2021 nous offrent plusieurs enseignements quant à la liberté de voyager en période de crise sanitaire. en lire plus
par admin | Mar 17, 2021 | Uncategorized
Le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté est un document contractuel qui s’impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charges est devenu caduc à la suite de la suppression de la ZAC. en lire...
par admin | Mar 17, 2021 | Uncategorized
La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte. en lire plus
par admin | Mar 17, 2021 | Uncategorized
Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes. en lire plus
par admin | Mar 16, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas. en lire plus
