par admin | Sep 24, 2021 | Uncategorized
Le refus du ministre chargé des mines de faire droit à une demande d’extension d’un titre minier ne présente pas de caractère réglementaire. en lire plus
par admin | Sep 23, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Coyote portant sur les dispositions qui permettent de bloquer les messages entre internautes aux abords d’une zone de contrôle...
par admin | Sep 23, 2021 | Uncategorized
Le projet de loi de finances pour 2022 sonne la fin du soutien de l’État à l’ensemble du secteur économique en raison de la crise sanitaire. En cette fin de quinquennat, il est recentré sur les ministères régaliens. en lire plus
par admin | Sep 22, 2021 | Uncategorized
97 % des agents publics se sont dit au moins une fois, dans le cadre professionnel, « c’est absurde… » et 80 % déclarent être confrontés à ce sentiment d’absurdité régulièrement ou très fréquemment. en lire plus
par admin | Sep 21, 2021 | Uncategorized
« Les nouvelles technologies de sécurité posent des enjeux fondamentaux en matière de libertés. » Un constat « sans surprise », reconnaît le député Jean-Michel Mis dans le rapport Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité...
par admin | Sep 21, 2021 | Uncategorized
La Cour des comptes a analysé l’évolution des dépenses publiques, impactées par la crise du covid-19. en lire plus
