par admin | Nov 23, 2021 | Uncategorized
800 000 à 1 million d’élèves seraient victimes de harcèlement chaque année… un contexte qui a conduit le député Erwan Balanant a déposé une proposition de loi sur le harcèlement scolaire, qui sera examinée le 1er décembre dans le cadre d’une procédure accélérée, et...
par admin | Nov 22, 2021 | Uncategorized
Dans un avis contentieux, le Conseil d’État encadre le régime, devant le juge administratif, de l’action en reconnaissance de droits, introduite par la loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. en lire plus
par admin | Nov 22, 2021 | Uncategorized
Interdiction de la vente des chiens et chats dans les animaleries, fin des spectacles d’animaux sauvages dans les cirques, renforcement des sanctions pour les sévices infligés aux animaux… La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été...
par admin | Nov 22, 2021 | Uncategorized
Les faits constitutifs d’un vice de consentement pouvant affecter la validité d’un contrat font l’objet d’un contrôle de qualification juridique des faits par le juge administratif. en lire plus
par admin | Nov 19, 2021 | Uncategorized
Les propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été adoptées à l’Assemblée nationale à l’unanimité mercredi 17 novembre. en lire...
par admin | Nov 19, 2021 | Uncategorized
Par deux arrêts, le Conseil d’État donne la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2021, annoté & commenté Voir la...
