par admin | Déc 9, 2021 | Uncategorized
Le contentieux qui s’est noué entre la commune d’Aubervilliers et le Syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République à la suite de la saisine par la ville du juge du référé-constat d’une demande de désignation d’expert aux fins d’examiner l’état de...
par admin | Déc 9, 2021 | Uncategorized
Enfin ! C’est probablement l’exclamation qui a traversé l’esprit d’un certain nombre d’amateurs du droit de la fonction publique à la parution, au Journal officiel du 5 décembre, de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code...
par admin | Déc 9, 2021 | Uncategorized
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous invite à découvrir l’univers merveilleux et fantastique de ses contes...
par admin | Déc 8, 2021 | Uncategorized
La Cour des comptes a publié un rapport thématique sur la gestion des absences des enseignants et appelle le ministère de l’Éducation nationale à être plus stratège. Sur la boutique Dalloz Code de l’éducation 2021, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Déc 8, 2021 | Uncategorized
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles L. 171-8 et le paragraphe II de l’article L. 173-1 du code de l’environnement. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2021, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Déc 7, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État indique les modalités d’appréciation du risque pour permettre le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2021, annoté & commenté Droit de l’environnement...
