par admin | Fév 15, 2022 | Uncategorized
Quel est le juge compétent pour connaître d’une transaction mettant fin à des différends dont certains relèvent de la compétence du juge judiciaire et d’autres de celle du juge administratif ? en lire plus
par admin | Fév 14, 2022 | Uncategorized
Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains », publié par Lefebvre Dalloz en janvier dernier....
par admin | Fév 14, 2022 | Uncategorized
Un rapport remis à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 2 février, formule vingt-sept propositions pour doper l’attractivité de la fonction publique territoriale. en lire plus
par admin | Fév 14, 2022 | Uncategorized
Le Conseil d’État a rendu public, le 4 février, les chiffres clés 2021 de la juridiction administrative. en lire plus
par admin | Fév 11, 2022 | Uncategorized
Quatre décrets et quatorze arrêtés du 5 février, publiés au Journal officiel du 6, mettent en œuvre la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH), lancée par l’article 13 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système...
par admin | Fév 11, 2022 | Uncategorized
Le Conseil d’État estime que le recours en contestation de la validité du contrat entre dans le champs de l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui s’appplique aux délais de...
