par admin | Jan 7, 2026 | Uncategorized
Longtemps utilisée comme un réflexe administratif, la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) change de statut. Par un avis du 13 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne peut...
par admin | Déc 19, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité en lire plus
par admin | Déc 17, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de lutte contre la crise du logement. Elle sera discutée en séance...
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le...
par admin | Déc 15, 2025 | Uncategorized
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
