par admin | Fév 19, 2022 | Uncategorized
Les très attendues propositions de nominations au Conseil constitutionnel ont déjoué tous les pronostics qui circulaient tant dans le monde juridique que dans la presse. en lire plus
par admin | Fév 18, 2022 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus
par admin | Fév 18, 2022 | Uncategorized
Fini les rapports patchwork. Le rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, présenté le 16 février par son premier président Pierre Moscovici, est entièrement consacré à la crise sanitaire. en lire plus
par admin | Fév 18, 2022 | Uncategorized
Le 22 février 2022 en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi portée par le sénateur vendéen Didier Mandelli enregistrée à la présidence du Sénat le 11 octobre dernier et visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites...
par admin | Fév 18, 2022 | Uncategorized
Dans un nouveau rapport Dématérialisation des services publics : trois ans après où en est-on ?, le Défenseur des droits constate la persistances des dysfonctionnements liés à la dématérialisation des services. en lire plus
par admin | Fév 17, 2022 | Uncategorized
Par un arrêt du 8 février, le Conseil d’Etat vient compléter la grille de lecture sur la notion de dommages permanent de travaux publics dégagée par sa jurisprudence Compagnie nationale du Rhône (CE 10 avr. 2019, n° 411961, Lebon ; AJDA 2019. 841 ; ibid. 1821 , note...
