par admin | Mar 17, 2023 | Uncategorized
Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes. en lire plus
par admin | Mar 17, 2023 | Uncategorized
L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, qui se rattache aux droits d’une personne au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d’emploi, ne relève pas du juge de l’excès de pouvoir mais du contentieux de pleine juridiction. en lire...
par admin | Mar 17, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 février, du 20 février et du 27 février 2023. en lire plus
par admin | Mar 16, 2023 | Uncategorized
Onze articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont dix pour des raisons de forme. Pour autant, le cœur du texte sort intact de la rue de Montpensier. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté &...
par admin | Mar 16, 2023 | Uncategorized
La Cour administrative d’appel de Paris décide d’annuler la décision de la ville de Paris visant à attribuer une aide financière de 100 000 euros au profit de l’ONG « SOS Méditerranée France » au motif que la collectivité a « entendu prendre parti et interférer dans...
par admin | Mar 15, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise l’office du juge de plein contentieux des installations classées pour l’environnement pour régulariser les vices d’une autorisation d’exploiter. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique...
