par admin | Jan 19, 2024 | Uncategorized
Les résidences étudiantes pourront être utilisées pour le logement des agents publics et des volontaires mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en...
par admin | Jan 18, 2024 | Uncategorized
L’accès aux documents administratifs s’effectue « dans la limite des possibilités techniques de l’administration » (CRPA, art. L. 311-9). Ces limites s’apprécient au regard des outils informatiques dont elle dispose à la date de sa décision et non de ceux qu’elle...
par admin | Jan 17, 2024 | Uncategorized
Une famille en situation de détresse peut saisir le juge du référé-liberté afin qu’il enjoigne à l’administration de prendre toutes mesures afin d’assurer son hébergement d’urgence dans les plus brefs délais. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts du contentieux...
par admin | Jan 17, 2024 | Uncategorized
La Cour de cassation précise les limites de la compétence du juge judiciaire lorsqu’est en cause une autorisation environnementale. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 17, 2024 | Uncategorized
Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification, à son profit, de l’offre d’indemnisation préalable à la saisine du juge de l’expropriation. Sur la boutique Dalloz Code de la...
par admin | Jan 17, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 27 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
