Grève dans les transports : précisions sur les conditions de dépôt du préavis

par admin | Fév 13, 2025 | Droit Social

Dans les entreprises de transport gérant les services publics de transport terrestre régulier de personnes, le dépôt d’un préavis de grève ne pouvant intervenir qu’après une négociation préalable entre l’employeur et la ou les organisations syndicales représentatives...

Panorama rapide de l’actualité « Travail » de la semaine du 3 février 2025

par admin | Fév 12, 2025 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Travail » marquante de la semaine du 3 février. en lire plus

Rejet des dommages-intérêts punitifs, même pour l’URSSAF

par admin | Fév 7, 2025 | Droit Social

Lorsque l’URSSAF est constituée partie civile dans un procès pénal, l’indemnisation de son préjudice ne peut pas englober les différentes pénalités qui auraient été susceptibles d’être prononcées à l’issue d’un contrôle administratif. en lire...

Cotisations sociales : véhicules de fonctions mis à disposition des salariés par l’intermédiaire d’une association

par admin | Fév 6, 2025 | Droit Social

C’est à l’employeur qui met à disposition des salariés une voiture de fonctions sans constatation d’un avantage en nature qu’il incombe de rapporter la preuve qu’il prend exclusivement en charge le coût afférent aux kilomètres parcourus par ses salariés dans le cadre...

[PODCAST] La loi de financement de la sécurité sociale, objet juridique non identifié

par admin | Fév 5, 2025 | Droit Social

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection...

Prochaine édition

par admin | Jan 25, 2025 | Droit Social

La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus