par admin | Avr 9, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus
par admin | Avr 9, 2025 | Droit Social
Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation se prononce, d’une part, sur la qualité à agir de l’Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) pour obtenir la condamnation de l’AGS à garantir les rémunérations complémentaires dues aux...
par admin | Avr 4, 2025 | Droit Social
À la faveur d’un contrôle de la facturation/tarification d’un professionnel de santé, un organisme de sécurité sociale constate qu’un médecin pratique une technique qui n’est pas admise au remboursement mais facture des actes accessoires qui sont en revanche...
par admin | Avr 3, 2025 | Droit Social
Sont recevables en tant que preuve les courriels échangés entre la responsable des ressources humaines et le président de la société sur leur boîte mail professionnelle respective obtenus de manière loyale puisqu’aucun piratage des messageries n’est démontré. En...
par admin | Avr 2, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 24 mars. en lire plus
par admin | Avr 2, 2025 | Droit Social
Peut constituer une faute grave le comportement, sur le lieu et le temps du travail, d’un salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d’obtenir une explication en raison d’un possible dépit amoureux ou aux fins d’entretenir une relation malgré le refus...
