Distinction entre opinion et conviction : la Cour de cassation suit la CEDH sur l’obligation vaccinale

par admin | Déc 10, 2024 | Droit Social

Dans une décision rendue le 20 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la légitimité des sanctions découlant de la violation de l’obligation vaccinale. Elle valide la suspension du contrat de travail et...

[PODCAST] L’avenir du droit du travail : est-ce une bonne idée pour un étudiant en droit de réaliser des semestres d’étude à l’étranger ?

par admin | Déc 10, 2024 | Droit Social

Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour...

Droit de communication au comité social et économique et caractérisation du trouble manifestement illicite

par admin | Déc 9, 2024 | Droit Social

Un comité social et économique (CSE) disposant de la liste nominative des salariés dans son périmètre ainsi que la liste des sites clients dans lesquels ces salariés sont affectés ne peut valablement invoquer un trouble manifestement illicite en la circonstance que...

Calcul de l’indemnité conventionnelle de treizième mois : précisions sur les éléments de rémunération à prendre en compte

par admin | Déc 6, 2024 | Droit Social

L’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de treizième mois, telle que prévue par la convention collective de Pôle emploi, doit-elle prendre en compte les sommes issues du compte épargne-temps (CET) et celles versées au titre de la médaille du travail ?...

Les demandes nouvelles en cause d’appel : l’identité de fins toujours en cause

par admin | Déc 4, 2024 | Droit Social

Dans un contexte de déconstruction croissante du principe d’immutabilité du procès, après la suppression du principe d’unicité de l’instance en matière prud’homale, la Cour de cassation apporte une pierre supplémentaire à l’édifice déjà très fourni de la définition de...

Conclusions [i]vs[/i] lettre de licenciement : quel office du juge ?

par admin | Déc 3, 2024 | Droit Social

Aux termes des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l’encontre du salarié. Il en résulte que le juge a l’obligation d’examiner l’ensemble des griefs invoqués...