par admin | Nov 14, 2025 | Droit Social
La prise en compte pour le calcul de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie prévu à l’article 380-3-1 du code de la sécurité sociale de certains revenus du patrimoine du travailleur frontalier, résidant en France et travaillant en Suisse, ayant opté pour...
par admin | Nov 14, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 novembre. en lire plus
par admin | Nov 14, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 novembre. en lire plus
par admin | Nov 12, 2025 | Droit Social
Le cumul emploi-retraite pour un avocat est subordonné à la liquidation de toutes ses pensions de retraite, tous régimes légalement obligatoires confondus. Cette condition doit être remplie à la date de la demande de liquidation de la pension de retraite formulée...
par admin | Nov 7, 2025 | Droit Social
Le Conseil d’État, par une décision du 21 octobre 2025, annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes ayant refusé de qualifier de harcèlement sexuel les propos et gestes déplacés d’un salarié protégé à l’égard d’une subordonnée. En jugeant que de tels...
par admin | Nov 7, 2025 | Droit Social
Le montant des honoraires sans dépassement pris en compte pour le calcul de l’aide n’inclut pas les rémunérations forfaitaires, dès lors que le montant de celles-ci n’a pas été affecté de manière significative par la baisse d’activité subie par les professionnels de...
