par admin | Mar 24, 2025 | Droit Social
L’affichage et la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise ainsi que les facilités prévues par une convention ou un accord collectif permettant de rendre accessibles, sous forme de « lien », les sites syndicaux mis en place sur l’intranet...
par admin | Mar 21, 2025 | Droit Social
L’essor des casinos en ligne dans l’économie numérique en lire plus
par admin | Mar 21, 2025 | Droit Social
En l’absence de dispositions prévoyant une procédure particulière pour la proposition de contrat de droit public en cas de reprise par une personne publique, le refus du salarié de signer le contrat de droit public proposé par la personne publique n’est soumis à...
par admin | Mar 19, 2025 | Droit Social
Congés payés, forfait-jours, travail de nuit : le salarié doit démontrer l’existence d’un préjudice distinct pour en obtenir la réparation intégrale. Ainsi, une convention de forfait en jours nulle en application d’un accord collectif invalide ou privée d’effet en...
par admin | Mar 19, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 18, 2025 | Droit Social
La Cour de cassation rappelle que l’action, intentée par l’employeur, en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle est autonome de l’action, intentée par le salarié, en reconnaissance de la faute...
