par admin | Oct 19, 2023 | Droit Pénal
Exemple de la plainte déposée à l’encontre de TotalEnergies le 22 septembre 2023 Sur la boutique Dalloz Code pénal 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Oct 18, 2023 | Droit Pénal
Par arrêt du 5 octobre 2023, la CJUE précise les conditions de la prise en compte d’une condamnation assortie d’un sursis prononcée antérieurement dans un État membre par les juridictions d’un autre État membre, saisies d’une procédure pénale visant la même personne...
par admin | Oct 18, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 octobre. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Oct 18, 2023 | Droit Pénal
Est entachée d’irrégularité la citation à l’audience de la cour d’appel lorsque l’intéressé, qui était absent à son domicile, n’a été invité à venir retirer l’acte déposé à l’étude de l’huissier de justice par lettre recommandée avec demande d’avis de réception que...
par admin | Oct 17, 2023 | Droit Pénal
Le droit à la présence d’un avocat au cours d’une séance d’identification des suspects, dont bénéficie le mis en cause y participant ne s’étend pas, s’agissant d’un acte distinct, à l’audition de la victime ou du témoin qui fait suite à cette séance. Par ailleurs, les...
par admin | Oct 17, 2023 | Droit Pénal
Le film de procès, particulièrement présent à l’écran ces derniers mois, est pourtant loin d’être un genre nouveau, même en France. Georges Méliès avait effectivement initié le mouvement dès 1899 en mettant en scène l’affaire Dreyfus. La passion de la justice au temps...
