par admin | Juil 11, 2023 | Droit Pénal
Au cours des mois de mai et juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas rendu d’arrêts ou de décisions particulièrement retentissants, mais un bon nombre d’entre eux sont venus faire écho à des questions qui étaient au cœur de l’actualité médiatique et...
par admin | Juil 10, 2023 | Droit Pénal
L’installation, l’utilisation et le retrait d’un dispositif technique de géolocalisation ou de sonorisation peut être confié à un officier de police judiciaire (OPJ). Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Juil 7, 2023 | Droit Pénal
Il appartient à la cour d’appel – qui a constaté que le prévenu avait fait l’objet de sanctions fiscales définitives pour les mêmes faits, après avoir énoncé le montant des pénalités fiscales – de s’expliquer concrètement sur la proportionnalité de l’ensemble des...
par admin | Juil 6, 2023 | Droit Pénal
Depuis le début de semaine, les greffiers sont en grève. En cause : une nouvelle grille indiciaire. Mais ce mouvement social, venu de la base, est le résultat d’un mal-être plus profond de la profession. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2024, annoté...
par admin | Juil 6, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 26 juin. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juil 5, 2023 | Droit Pénal
Les articles 728-3 et 728-4 du code de procédure pénale, qui organisent la procédure de transfert vers la France d’une personne condamnée par une juridiction étrangère, ne méconnaissent ni les articles 7 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
