par admin | Mar 3, 2026 | Droit Pénal
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonçait en novembre dernier la disparition programmée des centres éducatifs fermés, constatant leur échec à lutter contre la récidive des mineurs. Dans cette perspective, a été publiée une circulaire le 11 février 2026...
par admin | Fév 20, 2026 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 23 février. en lire plus
par admin | Fév 20, 2026 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 février. en lire plus
par admin | Fév 17, 2026 | Droit Pénal
Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour créer un nouveau statut de protection des victimes. Le ministre de l’Intérieur a toutefois fait part de ses réticences. en lire plus
par admin | Fév 17, 2026 | Droit Pénal
Chargée d’apprécier la régularité d’une visite douanière de locaux professionnels réalisée en dehors des horaires légaux, la Cour de cassation a défini l’activité d’entreposage comme étant « une intervention humaine destinée à déposer, répartir, déplacer ou retirer...
par admin | Fév 13, 2026 | Droit Pénal
Le procès en appel du Rassemblement national et de sa demi-douzaine de coprévenus s’est achevé mercredi soir. Compte rendu des plaidoiries en défense, en attendant le délibéré, prévu pour le 7 juillet prochain. en lire plus
