Nouveau rapport statistique sur la victimation, la délinquance et l’insécurité

par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié son nouveau rapport annuel de statistiques intitulé « Vécu et ressenti en matière de sécurité : victimation, délinquance et sentiment d’insécurité » (VRS) pour l’année 2022, suivant le...

Parquet européen : étendue du contrôle d’une mesure d’enquête transfrontière

par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal

Par arrêt de grande chambre du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne fournit de précieuses indications sur l’étendue du contrôle opéré par les autorités respectives des États membres dont relèvent les procureurs européens délégués et procureurs...

Procès pour traite des êtres humains au Trocadéro : « La précarité ne justifie ni n’excuse l’exploitation de la vulnérabilité »

par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal

La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1[SUP]er[/SUP] et 8 janvier 2024

par admin | Jan 12, 2024 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er et 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...

[PODCAST] Les crimes face au droit : Épisode 2 – Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques

par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal

Cette série retrace des grandes affaires criminelles et les impacts qu’elles ont eu sur le droit pénal et la procédure pénale. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...

Comparution par visioconférence et droit d’être assisté d’un avocat, des propositions alternatives ?

par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal

La chambre de l’instruction qui n’a pas avisé l’avocat, dans les délais et formes prévus à l’article 197 du code de procédure pénale, que la comparution de son client se ferait par visioconférence, l’empêchant ainsi de se trouver auprès de lui pendant l’audience,...