par admin | Nov 10, 2023 | Droit Pénal
Alors que le gouvernement va lancer un nouveau programme de construction d’UHSA, un rapport parlementaire a étudié la psychiatrie en prison. Les derniers chiffres montrent que les besoins sont immenses. en lire plus
par admin | Nov 10, 2023 | Droit Pénal
Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la chambre criminelle se prononce une nouvelle fois dans l’affaire du détachement des pilotes employés par la société Ryanair, et conclut à la condamnation de la société, contrairement à la postition adoptée en 2018. en lire...
par admin | Nov 10, 2023 | Droit Pénal
Devant la Cour de justice de la République, cette troisième journée d’audience était notamment consacrée aux dépositions des magistrats visés par les enquêtes administratives litigieuses ordonnées par le ministre de la Justice. Comme témoins, car le concept de partie...
par admin | Nov 9, 2023 | Droit Pénal
L’application du principe ne bis in idem exige de prendre en considération les faits mentionnés dans les motifs du jugement antérieur et ceux sur lesquels a porté la procédure d’instruction mais qui n’ont pas été repris dans l’acte d’accusation ainsi que toutes...
par admin | Nov 9, 2023 | Droit Pénal
Devant la chambre des appels correctionnels, le droit de garder le silence doit être notifié au prévenu avant qu’il ne prenne la parole au cours des débats. Cette obligation ne saurait s’imposer lorsque le prévenu est seulement interrogé sur sa volonté de solliciter...
par admin | Nov 9, 2023 | Droit Pénal
En ce deuxième jour d’audience devant la Cour de justice de la République (CJR), les premiers témoins se sont succédé à la barre. En début de semaine prochaine, ils seront vingt-trois à y avoir défilé. en lire plus
