par admin | Juil 5, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er juillet 2024. en lire plus
par admin | Juil 5, 2024 | Droit Pénal
Dans ce document de 208 pages, l’Autorité administrative indépendante dresse le bilan de l’année 2023 et partage ses perspectives et interrogations. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Juil 5, 2024 | Droit Pénal
La chambre criminelle, dans un arrêt remarqué du 25 juin 2024, est venue préciser les contours du contrôle du juge en matière d’opérations de visites domiciliaires et de saisies. À travers cette décision, elle explicite le contrôle opéré par le juge des pièces...
par admin | Juil 4, 2024 | Droit Pénal
Le 4° de l’article 459 du code des douanes, tel qu’il ressort de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020, est contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines. Sur la boutique Dalloz Code des douanes 2024, code des douanes de l’union annoté...
par admin | Juil 3, 2024 | Droit Pénal
N’encourt pas nécessairement l’annulation l’arrêt qui ne mentionne pas que l’interprète a prêté serment ou est assermenté. Par ailleurs, doit être entendue comme simple témoin une personne à l’encontre de laquelle il n’existe pas de raisons plausibles de soupçonner...
par admin | Juil 3, 2024 | Droit Pénal
Par deux arrêts rendus en formation de section le 12 juin dernier, la chambre criminelle a confirmé un revirement relatif à l’invocation d’une irrégularité affectant la procédure suivie à l’occasion de l’examen d’un incident contentieux devant la cour d’assises,...
