Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 – Épisode 1 – Le droit pénal d’urgence dans le contexte des Jeux olympiques : état des lieux

par admin | Juin 17, 2024 | Droit Pénal

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet évènement. Au programme, les questions juridiques et...

Action civile : le juge pénal statue dans la limite des conclusions

par admin | Juin 17, 2024 | Droit Pénal

Outre une enrichissante illustration donnée au nouveau délit de cyberharcèlement par « comportements de meute », l’arrêt commenté rappelle que lorsqu’il statue sur les intérêts civils, le juge pénal est tenu de se prononcer dans la limite des conclusions dont il est...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 10 juin 2024

par admin | Juin 14, 2024 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 juin. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Code de procédure pénale 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Action civile : quelles sont les règles de compétence en matière d’abordage ?

par admin | Juin 14, 2024 | Droit Pénal

Dans cet arrêt, la chambre criminelle neutralise l’application de l’article 418 du code de procédure pénale dans le cas d’un abordage entre navires de mer. La Haute juridiction énonce en effet que lorsque l’abordage a eu lieu non dans les eaux intérieures, mais dans...

Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun

par admin | Juin 14, 2024 | Droit Pénal

La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un recours contre les saisies patrimoniales de droit commun dès la phase d’enquête, sur le fondement de l’article 802-2 du code de procédure pénale. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2025, annoté Voir la...

Infirmation d’une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d’un mandat de dépôt par la chambre de l’instruction

par admin | Juin 12, 2024 | Droit Pénal

En cas d’infirmation d’une ordonnance de refus de placement en détention provisoire, la chambre de l’instruction peut décerner un mandat de dépôt malgré l’absence de la personne concernée à l’audience. Elle doit d’ailleurs, en principe, que le mis en examen soit...