par admin | Oct 16, 2020 | Droit Pénal
Pour marquer solennellement le début officiel de ses activités, le Parquet européen a tenu à Luxembourg le 28 septembre dernier une séance d’installation de la première cheffe du Parquet, Laura Codruţa Kövesi, nommée en octobre 2019, ainsi que des premiers procureurs...
par admin | Oct 16, 2020 | Droit Pénal
Saisie d’une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prolongation de la détention provisoire, la Cour de cassation a conclu qu’il n’y avait pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. en lire plus
par admin | Oct 15, 2020 | Droit Pénal
La caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécessite que les actes poursuivis aient pour objet ou effet d’organiser ou d’aggraver l’insolvabilité de leur auteur. en lire plus
par admin | Oct 15, 2020 | Droit Pénal
Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3...
par admin | Oct 14, 2020 | Droit Pénal
Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats,...
par admin | Oct 14, 2020 | Droit Pénal
La cour d’appel de Paris relaxe un célèbre trompettiste poursuivi du chef d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans. en lire plus
