Procès du Thalys : l’enquêteur belge, le mystérieux chauffeur et le héros américain

par admin | Déc 8, 2020 | Droit Pénal

Vendredi 4 décembre, un enquêteur belge entendu en visioconférence par la cour d’assises de Paris a fragilisé la défense du principal accusé, Ayoub El-Khazzani. Et, en creux, celle de Mohamed Bakkali, présenté par l’accusation comme le chauffeur ayant rapatrié en...

L’étendue du champ d’application du droit de se taire pendant l’instruction

par admin | Déc 7, 2020 | Droit Pénal

Si le droit de se taire peut-être exercé tout au long de la procédure, aucune disposition n’impose qu’il soit rappelé, à l’occasion de chaque acte en lire plus

Droit de réponse : critères de la réponse et possibilité d’obtenir l’insertion en cas de relaxe

par admin | Déc 7, 2020 | Droit Pénal

Ne porte pas atteinte à l’honneur du journaliste la réponse qui se contente de critiquer, dans des termes proportionnés, la légitimité du but poursuivi par celui-ci, le sérieux de son enquête, sa prudence dans l’expression ou son absence d’animosité personnelle. Par...

Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise

par admin | Déc 7, 2020 | Droit Pénal

La Cour de cassation rappelle que, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production d’un dommage résultant notamment d’un vol, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond. en...

Procès des écoutes : « Je veux être jugé pour ce que j’ai fait, c’est-à-dire rien »

par admin | Déc 5, 2020 | Droit Pénal

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et...

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

par admin | Déc 5, 2020 | Droit Pénal

Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. en lire...