par admin | Fév 4, 2021 | Droit Pénal
En trois heures de plaidoiries, les deux avocats de l’ancien Premier ministre, Mes François Martineau et Félix de Belloy, ont raillé une instruction à charge, où les rumeurs sont devenues certitudes, un dossier où l’accusation s’est perdue en conjectures sans jamais...
par admin | Fév 4, 2021 | Droit Pénal
Par l’arrêt commenté, la Cour de cassation explicite les règles procédurales régissant, à compter de la levée de la mesure de garde à vue, les délais de comparution de la personne poursuivie en matière de comparution immédiate. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Droit Pénal
Le nouveau Pôle national de lutte contre la haine en ligne du tribunal judiciaire de Paris vient d’être mis en place en janvier. La création de ce pendant judiciaire à la plateforme de signalement Pharos est très attendue. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Droit Pénal
L’avis rendu par le Conseil de déontologie estime qu’un article de l’hebdomadaire va à l’encontre de la déontologie journalistique, Valeurs actuelles y voit une atteinte à sa présomption d’innocence. Décision le 11 mars. en lire plus
par admin | Fév 3, 2021 | Droit Pénal
Un an d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende ont été requis contre M. Balladur, poursuivi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. Deux ans d’emprisonnement, toujours avec sursis, et 100 000 € d’amende l’ont été contre M. Léotard, jugé lui pour...
par admin | Fév 2, 2021 | Droit Pénal
Devant la chambre pénale de la famille de la cour d’appel de Paris, les séparations qui tournent mal font partie du quotidien. Mais certaines situations semblent particulièrement inextricables. en lire plus
